Qu’est-ce que le droit des étrangers ?

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Toutes les personnes résidantes sur le territoire français ne sont pas régies de la même façon. En effet, les étrangers sont soumis à une règlementation spécifique. Sur ce point, sachez que le parlement français avait même adopté une loi relative au droit des étrangers en 2016. Cela est nécessaire afin d’encadrer leur visite et leur sortie.

Dans la plupart des cas, ces individus doivent avoir une autorisation pour séjourner dans l’État français. Un certain nombre de droits leur sont accordés même si l’exercice est soumis à des conditions strictes. Nombreux sont encore les points à savoir sur ce droit. Pour les connaitre davantage, n’hésitez pas à lire cet article.

Un ensemble de règles qui régissent le séjour en France

À première vue, le statut d’étranger est attribué à toute personne qui n’a pas la nationalité française. De ce fait, les étrangers ne sont donc pas considérés comme des citoyens du pays. Par conséquent, ils ne sont pas autorisés à exercer certains droits. Il s’agit tout d’abord du droit de vote, du droit d’accès à la fonction publique, le droit de séjourner sans condition sur le territoire, etc.

Néanmoins, dans d’autres domaines, ils peuvent jouir des mêmes libertés que les nationaux. Ce sont généralement des droits économiques et sociaux, comme le droit à la sécurité sociale. Ainsi, les étrangers peuvent bénéficier d’une assurance maladie, des indemnités en cas d’accident de travail, un congé de maternité pour les femmes, etc.

Toutefois, de tels avantages sont soumis à de strictes conditions. En effet, il faut qu’ils se déclarent au sein de l’administration. L’État français s’engage à faciliter l’intégration des personnes dans une situation régulière dans le territoire, c’est-à-dire celles qui possèdent un droit de s’établir en France. Si cela n’est pas assez clair pour vous, n’hésitez pas à contacter un avocat sur ce site www.avocat-fourrey.fr.

Un droit règlementant le statut d’étranger

L’État français se veut être rassurant en adoptant une loi qui favorise la mobilité des étrangers talentueux. Si vous êtes donc créatif, brillant, vous n’avez aucun souci à faire pour la demande d’une autorisation de séjour. En plus, les étudiants étrangers qui souhaitent créer une entreprise à l’issue de leur étude en France peuvent même solliciter une demande plus favorable.

Toutes ces mesures sont prises afin d’augmenter l’attractivité du pays. Toutefois, le droit des étrangers régit également les migrants. À part les avantages qui leur sont accordés, ils doivent également respecter certaines règles. Si possible, les étrangers qui n’ont pas le droit de séjourner dans le territoire doivent procéder rapidement à la régularisation. Les autorités sont assez strictes là-dessus afin de lutter contre l’immigration illégale.

Certaines personnes qui sont dans un statut irrégulier peuvent même être assignées à résidence. En d’autres termes, elles sont renvoyées dans le consulat de leur pays d’origine afin que celui-ci puisse leur aider. Cela est nécessaire afin d’assurer non seulement la sécurité de l’État français, mais également celle des étrangers.

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