Qu'est-ce qu'une caution oseo liquidation judiciaire ?

Qu'est-ce qu'une caution oseo liquidation judiciaire ?

À l'heure actuelle, nombreux sont les créateurs d'entreprise à la recherche de financement pour mener à bien leur projet. Toutefois, les banques se montrent de plus en plus frileuses à l'idée de prêter de l'argent à ces nouveaux entrepreneurs. Pour les encourager à participer au développement économique, la garantie OSEO, remplacée depuis par la garantie BPI FRANCE, a été mise en place. Cette garantie est particulièrement intéressante pour les banques, nous allons le voir un peu plus tard dans cet article. Mais alors, que se passe-t-il si l'entreprise venait à être en liquidation judiciaire ? Quelles sont les conséquences d'une cessation de paiements ? C'est ce que nous allons voir, dès à présent.

Qu'est-ce que la garantie OSEO ? 

La garantie OSEO, aussi appelée caution OSEO, constitue un avantage certain pour les banques. En effet, elle assure aux banques d'être remboursées d'une partie de l'argent emprunté par le créateur d'entreprise. Aussi, les créateurs d'entreprise sont en mesure de souscrire un prêt bancaire à un taux plus intéressant, même si celui-ci s'avère plus risqué pour l'établissement bancaire. 

Nous le verrons un peu plus tard, dès lors que des difficultés financières se font ressentir par l'entreprise, celle-ci pourra faire appel à sa garantie OSEO afin de pouvoir rembourser la banque

La garantie OSEO, remplacée par la Garantie du développement des PME et TPE

OSEO a été remplacé en juillet 2013 par la Banque Publique d'Investissement, ou BPI. L'organisme de cautionnement a renommé la garantie OSEO en caution pour le développement des PME et des TPE. Vous êtes créateurs d'entreprise et souhaitez profiter de cette garantie ? Dans ce cas, rien de plus simple. 

En effet, il suffit de contacter votre banque, afin que celle-ci présente votre projet auprès de BPIFrance. Sachez toutefois que seule la Banque Postale n'est pas en mesure de s'adresser à BPIFrance. 

Attention : il faut bien comprendre que la garantie BPI, anciennement garantie OSEO, n'a pas pour objectif de protéger l'entrepreneur contre le risque de défaillance. En effet, la BPI ne peut rien contre une entreprise en liquidation judiciaire. En revanche, elle protège les banques contre les cessations de paiements, en permettant le remboursement d'une partie des dettes. 

Que se passe-t-il, lorsque l'entreprise est en liquidation judiciaire ? 

À la suite d'un depot de bilan SARL, l'entreprise peut se retrouver en liquidation judiciaire. La loi prévoit, dans ce cas, que les créanciers ne sont plus en mesure de poursuivre l'entrepreneur pour le recouvrement de ces dettes. Dans ce cas, la BPI est tenue de rembourser une partie des créances du débiteur à la banque qui lui a prêté de l'argent. 

La caution oseo liquidation judiciaire dépend du droit du cautionnement. Si vous souhaitez en savoir un peu plus à ce sujet, nous vous suggérons vivement de contacter un avocat. En effet, celui-ci pourra vous accompagner dans le financement de votre projet de création d'entreprise.

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