HYGIÈNE, SÉCURITÉ ET FAUTE GRAVE

HYGIÈNE, SÉCURITÉ ET FAUTE GRAVE

La Cour de cassation rappelle la portée de l'article L. 4122-1 du Code du travail sur l'obligation de sécurité qui pèse sur chaque salarié.

Un salarié chef de magasin a fait l'objet, dans le cadre de ses fonctions, d'une délégation de pouvoir afin de prendre toutes mesures et toutes décisions en vue de faire appliquer les prescriptions d'hygiène et de sécurité pour le personnel et les tiers.

Il est licencié pour faute grave (ne pas avoir pris en temps utile des mesures pour assurer la sécurité sur une mezzanine présentant des problèmes de stabilité). Pour la Cour de cassation, il y avait bien un manquement grave rendant impossible le maintien du salarié dans l'entreprise.

Pour se faire, elle se fonde sur l'article précité prévoyant qu'il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité, mais également de celle des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail.

En l'espèce, la Cour constate que le salarié n'avait pris aucune mesure pour prévenir un accident, ni faire procéder aux réparations qui s'imposaient.

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