Comment se défendre contre un licenciement abusif

Comment se défendre contre un licenciement abusif

Au sein d’une entreprise, l’employeur se trouve toujours en position de force vis-à-vis de ses salariés. Et comme dans n’importe quelle hiérarchie, il arrive souvent que les supérieurs abusent de leur fonction pour piétiner les droits de ses subordonnés. Toutefois, il faut savoir que le droit du travail a tenu à rééquilibrer le rapport de force entre les différents acteurs de la vie de l’entreprise en encadrant légalement l’exercice de certaines prérogatives. Ainsi, le licenciement n’est licite qu’en respectant des conditions de forme et de fond. À défaut, l’employeur s’expose à de nombreuses poursuites devant le conseil des Prud’hommes qui peuvent lui coûter très cher.

Le principe du licenciement abusif

Qu’il soit prononcé pour des motifs personnels ou économiques, la rupture du contrat de travail doit respecter de nombreuses formalités pour être légal. Mis à part les règles de formes, il faut surtout avoir en tête que la rupture du contrat de travail doit toujours être fondée par une cause réelle et sérieuse. Il incombe au juge d’apprécier ces différentes circonstances, ce qui n’est pas toujours évident dans la pratique. D’où l’importance du rôle joué par l’avocat. Ainsi, pour s’assurer d’établir la meilleure défense possible dans un procès, il vaut mieux se diriger sur http://www.trouvervotreavocat.com pour trouver un bon avocat spécialiste en droit du travail. En réalité, même s’il arrive que les faits reprochés au salarié puissent être vérifiés de façon exacte, les motivations du chef d’entreprise ne peuvent pas toujours être jugées de manière objective. Il peut s’agir d’une mésentente entre collègues ou d’une simple perte de confiance de l’employeur envers son salarié. Dans ce cas, l’avocat devra invoquer tous les moyens de droit dont il dispose pour démontrer au juge le caractère abusif de la rupture de contrat.

L’intérêt du recours devant le tribunal

Comme le licenciement abusif entraîne principalement la perte définitive du poste de travail pour le salarié victime, ce dernier a tout intérêt à ester en justice contre son employeur. En effet, s’il obtient gain de cause, sa réintégration au sein de l’entreprise peut être prononcée par le juge. Ce cas de figure n’est toutefois possible que suivant un commun accord entre les deux protagonistes. Concernant les intérêts économiques du recours en justice, l’enjeu est surtout l’indemnité de licenciement qui peut s’élever à une importante somme. Malgré l’existence de plusieurs jurisprudences en la matière, l’issue du litige n’est jamais prévisible. Tout dépend de la pertinence de la défense établie par l’avocat du salarié. Mais en principe, le montant de l’indemnité pour licenciement abusif ne peut être supérieur à six mois de salaires. Mais à cela s’ajoute l’indemnité de licenciement, de préavis et de congés. Toutefois, le salarié aura droit à des dommages et intérêts supplémentaires s’il arrive à prouver qu’il a été victime d’un préjudice ultérieur suite à son licenciement.

Un Etat Des Lieux Du Droit Copyright © 2018 www.unetatdeslieuxdudroit.org | Propulsé par eZ Publish