Comment se défendre contre un licenciement abusif

Comment se défendre contre un licenciement abusif

Au sein d’une entreprise, l’employeur se trouve toujours en position de force vis-à-vis de ses salariés. Et comme dans n’importe quelle hiérarchie, il arrive souvent que les supérieurs abusent de leur fonction pour piétiner les droits de ses subordonnés. Toutefois, il faut savoir que le droit du travail a tenu à rééquilibrer le rapport de force entre les différents acteurs de la vie de l’entrepris...

Les raisons pour un entrepreneur de recourir à un avocat

Les raisons pour un entrepreneur de recourir à un avocat

L’étude du droit permet d’aboutir à de nombreuses professions, dont celui d’avocat. Ce dernier va par la suite se spécialiser dans une branche ou une autre, en plus du droit public il y a aussi le droit privé et plus précisément le droit des affaires. Un avocat spécialisé en droit des affaires est un excellent conseiller pour les sociétés, cependant ce n’est pas tout. Pourquoi recourir à un avoc...

Rupture conventionnelle : formalités et contrat

explication sur la rupture conventionnelle

Qu'est-ce qu'une rupture conventionnelle ? La rupture conventionnelle est l'unique procédure à l'amiable pour mettre fin à une relation de travail. Elle ne s'applique qu'aux contrats à durée indéterminée (CDI) et est néanmoins très encadrée par la loi. Le législateur a essayé de prévoir toutes les situ...

Les points à savoir sur le droit civil

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Le droit civil est un droit qui régit les activités entre les particuliers. Cela inclut leur vie familiale, patrimoniale et financière. De par cette définition, nous pouvons donc dire qu’il s’agit d’une branche du droit privé qui exclut les relations entre personnes publiques. Comme toute discipline, le droit civil s’évolue avec le ...

Qu’est-ce que le droit des étrangers ?

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Toutes les personnes résidantes sur le territoire français ne sont pas régies de la même façon. En effet, les étrangers sont soumis à une règlementation spécifique. Sur ce point, sachez que le parlement français avait même adopté une loi relative au droit des étrangers en 2016. Cela est nécessaire afin ...

HYGIÈNE, SÉCURITÉ ET FAUTE GRAVE

HYGIÈNE, SÉCURITÉ ET FAUTE GRAVE

La Cour de cassation rappelle la portée de l'article L. 4122-1 du Code du travail sur l'obligation de sécurité qui pèse sur chaque salarié. Un salarié chef de magasin a fait l'objet, dans le cadre de ses fonctions, d'une délégation de pouvoir afin de prendre toutes mesures et toutes décisions en vue de faire appliquer les prescription...

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